Conditions générales de ventes

Les inscriptions aux stages organisés par FEL sont soumises aux présentes conditions, sauf dérogation écrite expresse de notre part. Une inscription implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription et du stagiaire à ces conditions générales de participation.

  • INSCRIPTIONS

Toute inscription à un stage doit être confirmée par écrit à l’aide du bon de commande (situé au dos). En cas de prise en charge du paiement d’un stage par un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable de l’inscription, de communiquer à FEL les coordonnées complètes de celui-ci.

  • TARIFS

Les prix des stages sont indiqués sur chaque programme, en € nets. Tout stage commencé est dû en totalité.

  • PAIEMENT

Nos factures sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque, traite, virement bancaire ou postal.

Toute facture non payée à l’échéance porte intérêt, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à un taux annuel égal à deux fois le taux de l’intérêt légal, calculé par mensualité.

En cas de prise en charge du paiement d’une facture par un organisme payeur extérieur, il appartient au responsable de l’inscription, de communiquer à cet organisme tous les éléments qui lui sont indispensables pour assurer ce paiement. Si celui-ci n’était pas effectué FEL serait fondée à réclamer le montant de ce paiement à l’entreprise inscrite, solidairement débitrice à son égard.

  • CONFIRMATION D’INSCRIPTION, PROGRAMME, CONVENTION DE FORMATION, ET ATTESTATION DE SUIVI DE STAGE

Dés réception du bon de commande, la convention de formation est adressée au responsable de cette inscription. Un exemplaire signé de cette convention doit impérativement être retourné à FEL avant le début du stage. La date, le lieu et l’horaire de début seront précisés sur la convention. A l’issue de chaque stage, une attestation de fin de stage est adressée au responsable de l’inscription, avec la facture correspondante. Une facturation mensuelle sera établie pour les actions qui s’échelonnent au delà deux mois.

  • ANNULATION ET ABANDON

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du stagiaire ou du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit à FEL et nous parvenir au moins 8 jours avant le début du stage. Pour toute annulation effectuée moins de 8 jours avant le début du stage concerné ou en cas d’absence du stagiaire, FEL facturera à l’entreprise inscrite 100% du prix du stage, montant non imputable sur votre budget de formation.

Tout stage commencé est dû en totalité.

Toutefois, lorsqu’un stagiaire ne peut réellement pas assister à la formation à laquelle il est inscrit, il peut être remplacé par un autre salarié. Le nom et les coordonnées de ce nouveau stagiaire doivent être confirmés par écrit à FEL.

Par ailleurs, FEL se réserve le droit d’ajourner une session, au plus tard dix jours avant le début de celle-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, FEL s’engage à prévenir immédiatement le responsable de l’inscription, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine session du stage concerné.

En cas d’annulation aucune indemnité ne pourra être demandée à FEL par le client.

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Limoges est compétent quel que soit le lieu d’exécution de la formation.

Les autres compétences

du groupe FEL :